Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/11/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du service SaaS DepotPlus, logiciel de gestion en ligne pour dépôts de boissons, édité par SMART TECHNOLOGIES SARL. Toute souscription à un abonnement DepotPlus implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

DepotPlus est un logiciel accessible via Internet (SaaS) permettant la gestion des commandes, du stock, des livraisons, des paiements Mobile Money et de la facturation pour les dépôts de boissons. Le service est fourni sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon le plan choisi.

3. Offres et tarifs

Les plans disponibles (Starter, Business, Pro, Entreprise) et leurs tarifs sont présentés sur la page d'accueil du site. Les prix sont exprimés en FCFA (Francs CFA) toutes taxes comprises. SMART TECHNOLOGIES SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnés actifs.

4. Période d'essai

Les plans Starter, Business et Pro incluent une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de la création du compte. Aucun paiement n'est requis pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'espace passe en lecture seule jusqu'au règlement du premier mois.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par MTN Mobile Money, Orange Money ou virement bancaire. Le service est activé dès réception et confirmation du paiement. Aucune carte bancaire n'est requise. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (renouvellement mensuel) ou d'un an (renouvellement annuel). Le renouvellement n'est pas automatique : l'abonné reçoit un rappel avant l'échéance et doit procéder au règlement pour maintenir l'accès au service.

7. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment en contactant SMART TECHNOLOGIES SARL. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées. Les données de l'abonné sont conservées pendant 30 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.

8. Responsabilités

SMART TECHNOLOGIES SARL s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité du service. L'abonné est seul responsable de l'utilisation du service et de la confidentialité de ses identifiants. La responsabilité de SMART TECHNOLOGIES SARL ne pourra être engagée en cas de perte de données résultant d'une faute de l'abonné ou d'un événement de force majeure.

9. Protection des données

Les données saisies dans DepotPlus appartiennent à l'abonné. SMART TECHNOLOGIES SARL ne les utilise pas à des fins commerciales et ne les cède jamais à des tiers. Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés conformément à la législation camerounaise.

10. Droit applicable — litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : depotplus@smartech-cmr.com
WhatsApp : +237 694 94 96 56